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Marques déposées par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PONT DU GARD
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SAUVONS-LES
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

SAUVONS-LES
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PONT DU GARD, COMMUNAUTE DE COMMUNES

Numéro de dépôt :
4004513
Date de dépôt :
14/05/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
14/05/2023
SAUVONS-LES de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PONT DU GARD

Présentation de la marque SAUVONS-LES

Déposée par voie électronique le 14 mai 2013 par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PONT DU GARD auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « SAUVONS-LES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-23 du 7 juin 2013.

Le déposant est COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PONT DU GARD, COMMUNAUTE DE COMMUNES domicilié(e) 21 bis avenue du Pont du Gard - 30210 - REMOULINS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, LEXIATEAM SOCIETE D'AVOCATS, M. Vincent GUILLAUME domicilié(e) 31 rue Saint Louis - 34000 - MONTPELLIER - France.

La marque SAUVONS-LES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4004513.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SAUVONS-LES est expirée depuis le 14 mai 2023.

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PONT DU GARD a également déposé les autres marques suivantes : ARTISANS COMMERCANTS DU PONT DU GARD , ESPÈCES LOCALES EN VOIE DE DISPARITION


COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PONT DU GARD, COMMUNAUTE DE COMMUNES - 21 bis avenue du Pont du Gard - 30210 - REMOULINS - France


LEXIATEAM SOCIETE D'AVOCATS, M. Vincent GUILLAUME - 31 rue Saint Louis - 34000 - MONTPELLIER - France


Publication - Publication le 7 juin 2013 au BOPI 2013-23

Enregistrement sans modification - Publication le 6 sept. 2013 au BOPI 2013-36

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